Mentions légales – Le Soleil Restaurant

1. Identification de l’éditeur

Le site Le Soleil Restaurant est édité par :

Nom de la société : LE SOLEIL
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Président : Vincent Wittlin
Adresse du siège social : 9 rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes, France
Numéro SIRET : 987 596 012 00011
Numéro SIREN : 987 596 012
Code APE : 56.10A – Restauration traditionnelle
Numéro TVA intracommunautaire : FR66 987596012

Adresse e-mail : contact@le-soleil-restaurant.fr
Téléphone : 04 51 24 17 98

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2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Vincent Wittlin, en sa qualité de Président de la société LE SOLEIL.

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de la société LE SOLEIL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société LE SOLEIL.

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5. Données personnelles

La société LE SOLEIL peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit de limitation

• droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• par e-mail : contact@le-soleil-restaurant.fr

• ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus

Les données personnelles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.

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6. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

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La société LE SOLEIL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur complétude ou leur mise à jour en temps réel.

La société LE SOLEIL ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• des erreurs ou omissions présentes sur le site

• des éventuels dommages liés à des tiers (virus, intrusion, etc.)

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.